Négociation avec les syndicats pour un accord sur la mise en place du télétravail, dans la mesure du possible à l’automne 2021.
Un accord à la fonction publique a été adopté à l’unanimité des OS le 11 mai dernier. Cet accord va couvrir les 3 fonctions publique. Le MAA souhaiterait s’appuyer sur cet accord pour des négociations au niveau ministériel.
Échanges sur des éléments de méthode, afin de retravailler début juillet. Puis reprendre les travaux en septembre afin de s’accorder sur le contenu de cet accord, qui semblera plutôt mûr compte-tenu du cadrage général.
Cela ne sera vraisemblablement plus en situation d’exception.
Dans l’attente, il faudra publier une NS (Note de Service) pour explique ce qui va se passer dans la période intermédiaire.
Réponses de Xavier Maire chef du SRH :
Au sujet de la parution de la note de service : elle transpose globalement la circulaire de la FP. L’objectif est de la faire paraître dans BOAgri ce jeudi.
L’accord télétravail pour le périmètre ministériel semble attirer l’adhésion de l’ensemble des OS Évidemment il faudra bien dissocier le périmètre exceptionnel de la situation ordinaire. La question de la prise en charge des frais liés au télétravail sera traitée aussi dans ce cadre. L’ensemble des points soulevés sera regardé dans le détail. La discussion de fond de l’accord sera traitée directement.
Il y a une attente sur la question des personnes vulnérables.
« Quand on est en télétravail, tous les temps informels ont tendance à disparaître, et en particulier quand on est en télétravail 5 jours sur 5 comme cela a été le cas au plus fort de la crise. »
La circulaire de la fonction publique
La circulaire du 26 Mai
- A compter du 9 juin, l’agent indique ses journées de télétravail. En matière de réunions, on privilégiera le distanciel, cependant les réunions en présentielles seront autorisées selon une jauge de 4m² par personne.
- Une mise à jour du cadre de référence au sujet de la restauration collective est en attente.
- Le dispositif de suppression du jour de carence est prolongée jusqu’au 30 septembre.
Ce qui n’est pas encore ressorti ( attente de l’avis de la HAS ) est de savoir si le fait qu’une personne soit vaccinée la sort du statut de personne à risque.
L’UNSA tient au secret médical, cependant il est indispensable que l’administration prévoit des largesses afin que les agents puissent se faire vacciner sans avoir à poser une demi-journée de congés.
Les services ont vraiment souhaité qu’une information la plus courte possible soit rédigée contenant les points principaux. La FAQ a valeur de circulaire et d’instruction. La NS du MAA ne fait que décliner les instructions développées dans la circulaire de la fonction publique.
Au sujet du présentiel et des jauges applicables :
- 1 personne pour 4m², c’est la raison pour laquelle des instructions sont données pour les réunions se tiennent pour l’instant en distanciel. Cette jauge ne se rattache pas à une période, elle dépend de l’évolution de la situation sanitaire.
- Le fait de se faire vacciner ne témoigne pas du fait que l’on est malade et ne rentre donc pas dans le cadre du secret médicale. Une instruction avait été donnée afin de faciliter l’inscription des agents à des rendez-vous de vaccination.
- Le manager a un rôle clé dans la détection des personnes en souffrance.
En ce qui concerne les ACB ils ont bien inclus dans le dispositif de soutien aux agents. L’UNSA pose la question des instructions concernant le télétravail pour les agents ACB dans la note de service.
Des compléments seront faits vis à vis de la DGER.
Prochain GT consacré aux discussion sur le projet d’accord négocié sur le télétravail
