Hygiène, sécurité et conditions de travail

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Le SEA-UNSA a toujours été attaché au suivi des conditions d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail dans les EPL

Dans l’inquiétude permanente du développement d’un dialogue social apaisé, le SEA-UNSA défend de longue date une présence d’agents formés et réactifs au plus proche du terrain. Le premier niveau de présence dans un EPL est ainsi la CoHS des établissements.

La présence en CHSCT REA est aussi primordiale. A la fois pour porter un regard transversal sur les EPL des régions, et pour répondre aux agents qui rencontreraient des blocages au sein de leurs EPL concernant les questions HSCT. L’échelon régional sera alors le recours automatique en cas de litige insoluble à l’échelon local.

La présence du SEA-UNSA au sein du CHSCT Ministériel permet d’apporter le regard de l’enseignement technique et de renforcer les connaissances des représentants sur les différents services du Ministère. Cela induit une meilleure communication et le développement de compétences pour répondre aux mieux aux interrogations des personnels, quel que soit leur métier, ce qui est primordial en termes de conditions HSCT.

Le SEA-UNSA milite pour que les agents membres de ces instances bénéficient aussi bien de formation initiale que continue. Dans le cadre de son pôle HSCT, le SEA propose en outre aux adhérents une veille documentaire et une expertise sur tous ces sujets.

De surcroît, tous les adhérents qui rencontreraient des problèmes du domaine HSCT peuvent prendre contact avec le responsable de pôle qui pourra les accompagner dans leurs démarches.

Les différents niveaux

  • National CHSCTM

 

  • Régional CHSCTREA

 

  • Local CoHs

L’avenir les réformes

Harcèlement sexuel – Harcèlement moral – Discrimination – Protection fonctionnelle – Déontologie – Responsabilité – Prévention – Formation.

La Circulaire ci-dessous vient préciser et rappeler les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures préventives à l’encontre des faits de harcèlement.

la Note de service DGER/MAPAT/2018-275 ci-dessous précise que les fonctionnaires (ou assimilés) quelque soit ses missions, se doit de signaler auprès du procureur de la république, tout fait grave dont il aurait connaissance. Article 40 du code de procédure pénale

Les contacts en région (CHSCTREA)

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Les plus du SEA-UNSA

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Les principaux textes de référence