CTREA AURA du 3 Mars 2021

Publié le lundi 7 mars 2022
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Communiqué partagé : CTREA AURA du 3 Mars 2021

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Point sur l'année scolaire - Préparation de la rentrée - Questions diverses du SEA-UNSA et observations

Etaient présentes pour l’UNSA: Didier Fleury, Anne Laurant, Cécile Mouget

Absence du SGEN CFDT   , présence SEA UNSA, SNETAP FSU ET FO

Point sur l’année scolaire en cours

Crise COVID : poursuite des activités, pédagogie, examens

FAQ 25 février ( 1 seul test à J2 ; JPO toujours sur rendez-vous mais avec possibilité d’un accueil plus large)

Masques chirurgicaux distribués dans tous les établissements.

Masques FFP2, la demande doit être faite par l’établissement.

Capteur CO2, une dotation complémentaire à celle de la Région peut être demandée par les établissements.

Renfort personnel de vie scolaire = +0.5 poste AED par EPL (ou site parfois) entre octobre 2021 et juin 2022.

Autotests pour les élèves, deux possibilités : marché national en mars ou sur fond propre.

HSE supplémentaires : notification d’enveloppe faite fin janvier auprès des établissements, elles sont payées sur service fait. On peut utiliser cette enveloppe jusqu’en juin 2022.

Pas de consigne de la DRAAF concernant le contrôle du télétravail des agents.

Effectifs

Elèves AURA : +0.6% entre 2014 et 2021, +1.1% entre 2020 et 2021.

Forte augmentation du nombre d’apprentis +28.8% entre 2014 et 2021, +12% entre 2020 et 2021, notamment au niveau BTS.

Seul le champ de la production voit une augmentation du nombre d’élèves et d’apprentis, pour les services il y a une baisse du nombre d’élèves et d’apprentis.

Entre 2020 et 2021 baisse du nombre d’élèves en Bac techno et BTSA et dans une moindre mesure en CAPA.

Campagne de communication en cours sur le bac STAV.

Déperdition trimestre 1 : 316 élèves (15% ont été retrouvé en apprentissage). Peu de différences avec les années précédentes.

Le SEA UNSA déplore le manque de vision au sein du Ministère pour proposer des formations pertinentes et novatrices.

Le SEA-UNSA rappelle son opposition au mixage des publics. Les ouvertures de mixage des publics n’ont jamais fait réellement leurs preuves. Elle peut être l’occasion de maintenir dans certains cas des formations à la dérive et des emplois de fonctionnaires. Encore faut il que cette demande soit approuvée par les équipes et rentre dans le projet pédagogique de l’établissement ?
Le SEA-UNSA laissera choisir ce type de formation mixée aux personnels concernés mais nous considérons que d’autres pistes existent. Le SEA-UNSA considère que l’apprentissage doit être une voie de formation proposée dont le développement ne doit pas se faire aux dépens de la formation initiale scolaire. L’apprentissage correspond à un certain public, il ne peut être généralisé, de plus on manque d’employeur pour accueillir tous les apprenants. Le SEA-UNSA a toujours été pour l’ouverture de différentes voies de formation au sein des EPL et ne s’oppose pas à des parcours professionnels pour les apprenants. Le SEA UNSA réclame des textes pour clarifier les évolutions de nos formations et que cette évolution ne se fasse pas au détriment des agents ACB mais vers l’harmonisation des conditions de travail pour des agents exerçant des fonctions analogues.
Le SEA-UNSA dénonce depuis des années l’absence d’application des décrets déjà existants ( PLPA PCEA ) ; la cuisine interne du Ministère devient indigeste !
Le SEA-UNSA fera appel à de la juridiction lorsque l’on verra des arrangements locaux, régionaux ou nationaux qui vont à l’encontre des apprenants et des personnels .

Orientation, recrutement, communication sur les formations et les métiers

Parcousup : date limite pour compléter la fiche avenir, 7 avril.

Affelnet 2022 : téléservice ouvert aux familles à partir du 4 avril pour consulter les offres de formation. Du lundi 9 mai au 31 mai : saisie des vœux d’affectation par les établissements. A partir du 1er juillet, consultation des résultats.

La camion « l’aventure du vivant » sera en Aura dans les 15 premiers jours d’avril.

Jeudi 7 avril, Le Puy en Velay : le village de l’aventure du vivant (lors de l’étape de la tournée « multibus » de l’Agence régionale de l’orientation)

Action du BOP 143 : aides sociales – AE et AESH

27% d’élèves boursiers dans l’enseignement agricole (public/privé) en Aura.

Décret n°2021-1106 du 23 août instaure, à compter du 1 septembre 2021, de nouvelles modalités de rémunération des AESH en référence à une grille indiciaire.

Instruction technique DGER/SDPFE/2022-67 du 25/01/2022 précise les modalités de gestion des AESH

Tous les SG ont été informé.e.s sur ces nouvelles modalités de rémunération.

Utilisation de la DGH rentrée scolaire 2021

Rentrée 2021 : DGH élève stable depuis 2019 (à un niveau inférieur de 2018 mais en hausse par rapport en 2017).

Evolution des sous services : baisse depuis 2018 (rentrée 2021 : 1834 heures).

Préparation de la rentrée 2022

Organisation de la rentrée scolaire

Réformes d’ampleur : approche capacitaire du tronc commun du bac pro reportée à la rentrée scolaire 2023 et semestrialisation en BTSA. Des sessions de formation sont d’ores et déjà proposées pour accompagner la réforme du bac pro.

Expertise des emplois et mobilités

Pour les mobilités

  • Note de service pour les titulaires : janvier
  • Notes de service pour les ACEN : mai

En Aura, 120 agents ont finalisé une demande de mobilité.

Pour les enseignants-CPE

  • 32 postes occupés par des titulaires ayant fait une DIM ne sont pas publiés, ils seront transformés en postes d’ajustement en cas de départ de l’agent.
  • 18 transformations en postes de titulaires en une autre discipline si départ agent.
  • 10 nouveaux postes titulaires (transformations de postes d’ajustement en poste de titulaire)

 DGH et DGH optionnelle facultative

La DGH régionale sera donnée fin mars par la DGER.

Juillet-août : ajustement DGH / EPL

 Pour Aura, au minimum :  + 2416 heures rentrée 2022 pour les ouvertures de classes.

3 ensembles de DGH

  • DGH obligatoire
  • DGH seuil
  • DGH optionnelle (pas de modification sur le mode de calcul élaboré par un groupe de travail)

Réponses aux questions diverses du SEA-UNSA

Question 1 : est-il possible d’avoir un tableau des emplois ACB pour la région AURA qui précise :

  • le nombre de CDD et CDI
  • le temps de travail pour les formateurs enseignants   648H ,  774  h ou  plus
  • la moyenne des salaires pour les catégories A,  B,  C
  • la présence d’un protocole local ou pas selon les centres ?

Un tableau finalisé sera transmis dans les semaines qui viennent (sauf sur les salaires). Une fois de plus, nous nous  étonnons de l’absence de ce tableau demandé depuis des années  soit le CFA régional n’a fait pas son travail ou soit les établissements ne remontent pas les informations au SRFD. Il aurait été facile de communiquer ce type d’information car ils nous semblent que pour les élections du conseil de perfectionnement ce travail a du être effectué. Nous l’espérons pour les élections de décembre 2022.

Question 2 : quelles sont les formations mises en place dans l’année pour les agents ACB en AURA ?

Formco offre des formations pour les agents de l’Etat mais selon les disponibilités, Formco a ouvert des formations aux ACB AESH ,une exception puisque Formco propose des formations spécifiques pour eux.

Le réseau Terra offre des formations.

Question 3 : existe-t-il des EPL où il y a un mixage des publics ?

Cibeins, Bourg en Bresse, Montravel, Combrail, Belleville, Précieux.

Différents échanges sur ce sujet qui ne font pas l’unanimité entre l’administration et les organisations syndicales présentes . Le SEA UNSA engage des options juridiques pour les personnels qui le souhaitent ( respect des décrets , de la balance des échanges , de l’équité salariale et horaire) pour des agents exerçant des fonctions analogues . EX enseignement , administratif , chargé de vie de centre …..

Question 4 : avez-vous des données sur le niveau d’absentéisme des élèves depuis la rentrée ? Comment aider les directeurs/directrices  à déterminer s’il y a complétude de formation pour certains élèves particulièrement absent.e.s ?

Aucune donnée globale au niveau DRAAF La DRAAF n’a que les remontées des 4 demi-journées non justifiées/mois. Des retours de certains établissements sur la montée de l’absentéisme depuis la rentrée.

Dans le règlement intérieur un paragraphe spécifique sur l’assiduité doit être intégré.

Pour les moins de 16 ans, obligation de trouver une solution pour « garder » l’élève.

Le nombre de stages obligatoires est le seul élément chiffré qui permet de déterminer la complétude de formation. Pour le reste, c’est à l’appréciation du chef d’établissement.

Question 5 : au vu de l’accélération des perturbations dans les établissements liées à la crise sanitaire (effectifs très fluctuants, difficultés persistantes pour la mise en œuvre de la continuité pédagogique), est-il question d’aménager la session d’examen 2022 pour l’ensemble des formations ?

Aménagement à la marge pour le bac techno et bac général.

Pas de nouveaux aménagements pour le bac pro.

 Question 6 : dans la mesure où une formation est ouverte à « tout agent d’EPL », une direction peut-elle refuser la formation à un agent au motif que la formation n’est pas adaptée au profil de l’agent ?

C’est une prérogative de la direction d’accepter ou de refuser une formation.

Observations du SEA UNSA

Nous considérons que les échanges au CTREA sont courtois, faciles et ouverts. Ils permettent d’avoir les informations pour se faire une idée plus précise des différents contextes.
Nous ne pouvons que regretter l’obstruction faite aussi bien au niveau régional et national pour les agents ACB . Nous aurions pu être au sein de notre région les précurseurs pour élaborer des solutions. La frilosité de certains directeurs et les directives maladroites de l’administration (qui découvre tardivement l’apprentissage) ne laisse pas entrevoir une solution administrative mais juridique .
Nous en voulons pour preuve / la convocation pour les examens va arriver et nous n’avons pas encore les solutions pour financer les absences des formateurs dans les centres .
Le ministère n’a pas de solutions juridiques à nos questions posées dans le cadre du CTM
Ce sujet dure depuis plus de 15 ans !!! faut il encore attendre 15 ans ?

Une fois de plus , le SEA UNSA déposera un préavis de grève pour les agents concernés

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