PRESENTS POUR DRAAF SRFD :
Fabrice DROUHOT Adjoint DRAAF Laurent BEJOT Chef SRFD, Christophe NOEL Adjoint SRFD, Catherine DECKER SRFD Pôle Cheffe PFGM (Gestion des Moyens), Caroline CIBERT Cheffe d’établissement Courcelles-Chaussy Roseline VALENTIN Secrétaire SRFD.
Pour le SEA-UNSA
Nathalie Clerbout, Nicolas Zimny
Évolution de la carte de formation :
Rappel des éléments pour une demande d’ouverture de filière faite par les EPLEFPA auprès des DRAAF SRFD.
Ouvertures demandées de :
- 2 BTSA à Courcelles (GDEA) et Rouffach (GPN) et d’une option « service » du Bac STAV à Rethel.
- 5 ouvertures dans le privé, dont 2 ouvertures sur des formations Educ Nat ! Le rectorat sera interrogé.
AESH
Après enquête auprès des 14 EPL au 1er mars 2022, il y a :
- 52 CDD
- 3 passeront en CDI en 2022-2023 après avoir passé 6 ans en CDD.
Avec des grilles AESH allant de 343 à 375 en valeur d’indice le recrutement reste difficile et, de l’aveu du SRFD, il y a un risque que les agents contractuels recrutés ne correspondent pas réellement au niveau requis :
- 47 AESH n’ont pas de diplôme dans le cadre du service à la personne.
- De même, 51% des AESH n’ont pas suivi de formation en lien avec le métier…
Le SRFD précise que les établissements vont être incités à envoyer leurs agents en formation soit par l’Éducation Nationale, soit par FORMCO.
DGH
Les seuils de classe peuvent être dépassés, le SRFD assure qu’ils trouveront les crédits DGH pour les établissements dont les seuils de dédoublement seraient atteints ! Donc le SRFD insiste sur le fait que les EPL ne doivent pas se restreindre dans les recrutements.
- Le SRFD dispose de 5712 h de DGH à répartir pour l’année 2022-2023 sur le Grand-Est, en fonction des besoins d’augmentation de seuil remontés par les établissements.
Néanmoins on note tout de même que la DGH générale régionale a elle, baissé de 4216 h !! pour 2022-2023.
Pour l’exemple : l&rsquo EPLEFPA d’Obernai perdra 483 h…
Évolution des emplois – enseignants CPE Rentrée 2022
Les contrats ACEN devraient poser moins de problèmes à cette rentrée car un enregistrement préalable a été organisé par le SRFD : ce qui implique qu’un agent sur poste en CDD – ce qui représente 70 % des agents – signera son contrat plus rapidement et sera payé (normalement) dans les temps (!). Pour les nouveaux contractuels, avec l’anticipation du SRFD, les 30 % restant devraient pouvoir être plus rapidement traités et les problèmes de paies, en (grand) retard, régularisés plus rapidement (!!).
Évolution des emplois – Assistants d’Éducation :
Il n’y aura plus le nombre d&rsquo ETP : Équivalent Temps Plein (NdS de 2017) précisé par le SRFD sur les tableaux d’emplois. C’est désormais le montant de subvention qui doit être la référence.
Chaque ETP d&rsquo AE est équivalent à 27000 € par an.
Pour l’exemple : EPLEFPA d’Obernai : 274 800 : 27 000 = 10,2 ETP
Reste à la main de la SRFD 10 % de l’enveloppe totale de la DGER pour la région Grand-Est, soit 300 000 €. En ce sens, il peut répartir cette enveloppe en fonction des besoins spécifiques.
Les critères de répartition objectivés seront déterminés en concertation entre le SRFD et les chefs d’établissement pour 2022-2023.
CFA/CFPPA
La question du rattrapage des heures par les formateurs convoqués aux examens, en arrêt maladie ou encore lors des jours fériés a été posée.
Les renégociations de la partie 2 du protocole de gestion des agents contractuels sur budget se multiplient en Grand Est : c’est donc l’occasion de clarifier cette situation.
Le SEA demande qu’un rappel de la réglementation soit adressé aux équipes de direction.
La Draaf répond « autonomie des établissements » …
Les conditions de travail sont votées en Conseil d’Administration : les représentants SEA peuvent vous aider à faire valoir vos droits.
Pour le SEA UNSA
Nathalie Clerbout
Nicolas Zimny
