Barème 2023 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles

BO du 2 mars 2023

SG SRH SDDPRS/2023-144 du 24-02-2023

Barème 2023 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

RESUME : Conditions générales et spécifiques des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles pour l’année 2023.
Il s’agit de l’application des nouveaux taux annuels pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune ainsi que le nouveau barème applicable en 2023 aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux SGCD . Ce nouveau barème a été adapté, comme tous les ans en faveur des agents du ministère chargé de l’agriculture affectés hors des directions départementales interministérielles (DDI).

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https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri/instruction-2023-144

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
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SOMMAIRE

Conditions générales d’attribution des prestations d’action sociale……………………….Page 4
Méthode de calcul du Quotient Familial (QF) et cas particuliers à adapter ……………..Page 5
I – Prestations interministérielles d’action sociale (fiches F0 à F13)
PRESTATION REPAS
F0…………….Subvention versée pour les repas servis dans les restaurants administratifs (R.A.)
et inter administratifs (R.I.A.)……………………………………………………………………………………………..Page 6
AIDE A LA FAMILLE
F1………….Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur(s) enfant(s)……………Page 7
SÉJOURS D’ENFANTS
F2 et F2 BIS………..Séjours en centre de vacances avec hébergement……………………………Pages 8 et 9
F3 et F3 BIS………..Séjours en centre de loisirs sans hébergement……………………………..Pages 10 et 11
F4 et F4 BIS………..Séjours en maison familiale de vacances et gîtes………………………….Pages 12 et 13
F5 et F5 BIS………..Séjours dans le cadre éducatif……………………………………………………Pages 14 et 15
F6 et F6 BIS………..Séjours linguistiques…………………………………………………………………Pages 16 et 17
ENFANCE HANDICAPÉE
F7 ………………Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans………………………Page 18
F8 ………………Allocation spéciale pour jeunes adultes atteint d’une maladie chronique ou d’un handicap
et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnel
au-delà de 20 ans et jusqu’à 27 ans………………………………………………………………Page 19
F9 ………………Allocation en centre de vacances spécialisé pour enfants handicapés……………….Page 20
PRESTATIONS INTERMINISTÉRIELLES GÉRÉES PAR UN PRESTATAIRE
F10…………….Chèques vacances…………………………………………………………………………………….Page 21
F11…………….Chèque emploi service universel garde d’enfant 0/6 ans (CESU)……………………….Page 22
F12…………….Aide au maintien à domicile à destination des retraités de l’État (AMD)……………….Page 23
F13…………….Aide à l’installation du personnel de l’État (AIP)……………………………………………….Page 24
II – Prestations d’action sociale individuelles ministérielles (fiches F14, F15 et F16)
F14…………….Allocation trousseau – neige…………………………………………………………………………Page 25
F15…………….Aide à l’accès au logement locatif (AALL) ………………………………………………………Page 26
F16…………….Aide à la scolarité……………………………………………………………………………………….Page 29
III – Dossier-Agent * : à remplir, signer et à joindre avec l’annexe correspondante accompagnée
des pièces justificatives.
IV – Annexes* : à remplir, signer et à joindre au dossier-agent accompagné des pièces
justificatives.