Organisation de la gestion de crise et présentation des dispositifs d’accompagnement dans les établissements d’enseignement technique agricole.
Résumé : la présente note de service a pour objet de présenter l’organisation de la gestion de crise dans les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés et de présenter les dispositifs d’accompagnement existants pour une montée en compétence collective de la culture de gestion de crise.
Textes de référence : Code de la sécurité intérieure notamment L721-1 Code pénal notamment Article 121-3 Code rural et de la pêche maritime notamment L811-7, R811-30, R. 811-26
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RIFSEEP applicables aux agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement
Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s’applique à compter du 1er septembre 2020.
Textes de référence : Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
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Appel à candidatures sur les postes de direction restés vacants à la rentrée scolaire 2021
Objet : Appel à candidatures sur les postes de direction restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles EPLEFPA à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.
- En annexe 1 : la liste des postes.
- En annexe 2 : les fiches de poste.
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Logements par NAS : actualisation des données « avantages en nature logement »
Résumé : Cette note a pour objet de recenser l’ensemble des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service afin de mettre à jour les données des dossiers individuels des agents logés.
Textes de référence : Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;
Circulaire conjointe du Ministre de l’économie et des finances et du Ministre du budget du 1er juin 2007 relative au régime social et fiscal applicable et obligations déclaratives correspondantes des avantages en nature ;
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