Le protocole de gestion
- Partie 1 : Note de Service du 4 Juin 2021 appliquée. Cette partie traite des contrats des ACB
- Partie 2 : Circulaire du 30 mars 1998 appliquée. Cette partie traite des conditions d’emploi et rémunération.
- Partie 3 : Circulaire du 30 mars 1998 appliquée. Cette partie traite des missions et des fonctions de la Commission Consultative Paritaire pour l’application du protocole national.
