DROIT DE RÉPONSE du SEA-UNSA au COMPTE RENDU de l’Élan Commun suite à la CAP PLPA PCEA CPE du 11 juillet 2023
Le Syndicat SEA-UNSA présent lors de la CAP A des PLPA des PCEA et des CPE le mardi 11 juillet 2023 a eu la stupéfaction de lire dans le compte-rendu diffusé par l'Élan Commun que l'Expert du SEA-UNSA était mis en cause.
Le SEA-UNSA dénonce le procédé de l'Élan Commun qui consiste, comme toujours, à se présenter comme l'hégémonique Syndicat, donneur de leçons.
Le SEA-UNSA est rigoureusement attaché à son indépendance vis à vis de l'Administration et n’a absolument rien commis qui permettrait de le remettre en cause.
Le SEA-UNSA a voté contre l’avis de l’Administration à deux reprises et s’est abstenu sur deux dossiers de la même manière qu’une autre Organisation Syndicale présente.
Cette Commission Administrative Paritaire est une instance consultative qui permet de vérifier l'équité de traitement des Agents. Les dossiers examinés lors de ces CAP peuvent présenter des incohérences qu'il convient de dénoncer avec force. Ils peuvent aussi dévoiler des éléments fondés méritant un regard objectif.
Pour le SEA-UNSA, cette CAP doit permettre des échanges paritaires constructifs et justes. Il s'étonne donc que la présence pourtant légitime d'Experts ait pu faire l'objet d'une remise en cause de leur rôle par un élu de l'Élan Commun.
Étaient présents :
Laurent BELLEGUIC (SDCAR), Virginie CHENAL (SDCAR), Étienne DELMOTTE (BE2FR), Gaëlle PIEGAY (BE2FR), Susie DE LABORDE-NOGUEZ (BE2FR), Élodie FORET (BE2FR), Romain DROUET (BDC), Christophe MALGLAIVE (BASE), Régine PRION (CGAAER, Présidente du Jury chargée de l’examen des dossiers professionnels, invitée).
- Pour les représentants du SEA-UNSA :
Sophie VAZQUEZ (suppléante d’Élisabeth DONNAY absente excusée), Didier FLEURY (invité en tant qu’expert).
Ordre du jour :
- 1 – approbation du Règlement Intérieur de la CAP,
- 2 – examen des recours relatifs aux rendez-vous de carrière,
- 3 – étude des dossiers des candidats dont la titularisation n’a pas été proposée par le Jury chargé de l’examen des dossiers professionnels.
- 4 – questions diverses déposées par le SEA-UNSA (jointes au compte rendu).
Déclaration liminaire du SEA-UNSA (à lire en début de publication).
Les réponses de l’Administration demeurent partielles :
- Cette CAP ne se réunit pas pour traiter l’ensemble des points soulevés dans la Déclaration liminaire du SEA-UNSA ;
- Il y a eu des erreurs dans les promotions, dues à la réforme mais aussi, en partie, à cause de certains départs à la retraite. Pour les promotions à la Classe Exceptionnelle cela ne devait plus se produire. Le fichier des promouvables sera désormais envoyé en amont.
1 – Règlement Intérieur de la CAP
Après débats, le règlement intérieur de la CAP est adopté à l’unanimité.
2- Examen des recours relatifs aux rendez-vous de carrière
Trois recours pour révisions ont été déposés.
- Le premier n’a pas été retenu (7 votes POUR de l’Administration, 7 votes CONTRE des Organisations Syndicales dont le SEA-UNSA).
- Le second va faire l’objet d’une révision de l’appréciation finale incohérente avec la grille d’évaluation (7 votes POUR de l’Administration, 7 abstentions des Organisations Syndicales dont le SEA-UNSA).
- Le troisième n’a pas été examiné car la procédure de recours n’a pas été respectée.
3 – Étude des dossiers des candidats dont la titularisation n’a pas été proposée par le Jury chargé de l’examen des dossiers professionnels
Communication de l’Administration :
Cinq stagiaires CPE sur cinq ont été titularisés dont un après le passage devant le Jury.
Quarante et un stagiaires PCEA sur quarante-trois ont été titularisés. Deux sont passés devant le jury qui propose un renouvellement de l’année de stage. Ces deux cas seront examinés lors de cette CAP.
Trente et un stagiaires PLPA sur trente-quatre ont été titularisés. Sur les trois restants, le Jury a proposé deux renouvellements de stage et un refus définitif de titularisation. Ces trois cas seront examinés lors de cette CAP.
L’Administration remercie la présence de Régine PRION, Présidente du Jury chargée de l’examen des dossiers professionnels. Elle a été invitée pour éclairer les membres de la Commission Administrative Paritaire sur le déroulement du Jury les 20 et 21 juin derniers.
- Pour le premier cas, le renouvellement de stage a été acté (7 votes POUR de la part de l’Administration, 5 votes CONTRE de la part d’Organisations Syndicales, 2 ABSTENTIONS d’autres Organisations Syndicales dont 1 ABSTENTION du SEA-UNSA).
- Pour le deuxième cas, après débats, la titularisation a été acté à l’unanimité (7 votes POUR de l’Administration, 7 votes POUR de la part des Organisations Syndicales).
- Pour le troisième cas, le renouvellement de stage a été acté (7 votes POUR de la part de l’Administration, 7 ABSTENTIONS de la part des Organisations Syndicales, dont 1 ABSTENTION du SEA-UNSA).
- Le quatrième cas concernait le refus définitif de titularisation. Ce dernier a été acté après 7 votes POUR de la part de l’Administration, 5 votes CONTRE de la part d’Organisations Syndicales, 2 ABSTENTIONS d’autres Organisations Syndicales dont 1 ABSTENTION du SEA-UNSA.
4 – Questions diverses
Ces dernières n’ont pas été abordées lors de la CAP par manque de temps.
Celles du SEA-UNSA étaient les suivantes :
- demande d’explications sur le nombre restreint des postes fléchés « lauréats concours ».
- Quelles sont les dates de publications des avancements à la Hors Classe et celles des changements d’échelons ?
- Quels sont les éléments qui ont généré les listes rectificatives des avancements à la Classe Exceptionnelle ?
- Quel sont les nombres de congés formation et de mobilité accordés cette année ?
- Pourquoi de nombreux Agents ne perçoivent-ils pas la PSC alors qu’ils ont envoyé leur dossier ?
L’Administration s’est engagée à y répondre par écrit dans les plus brefs délais. Un communiqué sera établi dès que les réponses nous auront été apportées.
