Pour l’enseignement supérieur :
Les décisions prises par le gouvernement sont appliquées strictement. Cela se traduit par une configuration en présentiel pour la rentrée avec des précautions à prendre.
Pas de jauge ; tous les étudiants seront accueillis mais les établissements devront déployer des situations de repli si des cas devaient se propager. Les modalités d’examens sont libres. Port du masque obligatoire et reprise de l’ensemble des activités y compris BU et restauration.
Le pass sanitaire sera indispensable pour les activités culturelles, sportives, manifestations étudiantes, manifestations scientifiques, dans les musées (école vétérinaire d’Alfort)… En cas de contamination, les étudiants et personnels vaccinés ne sont pas considérés comme à risque. Si 3 cas de Covid sont avérés, l’ARS sera saisie. Les établissements sont invités à faciliter la vaccination et les tests à destination des étudiants.
Les CHSCT locaux devront être réunis pour exposer ces mesures. Une estimation empirique laisse penser que l’adhésion à la campagne de vaccination aurait été bonne avec une couverture d’environ 90% de vaccinés.
La FAQ est en cours d’actualisation.
Les masques seront toujours fournis aux personnels.
Pour l’Enseignement Technique Agricole :
Pour la rentrée il faut se référer à la note de service du 27 juillet.
De même, une instruction sur la vaccination a aussi été publiée le 27 juillet ; elle a été élaborée par l’EN en partenariat avec les services du MAA co signéée par le ministre de l’agriculture. Il y a eu une forte mobilisation de tous pour maintenir le présentiel l’an dernier ; la note de service a donc été guidée par une continuité en ce domaine, avec une gradation des préconisations en fonction de la situation sanitaire. La situation en outre-mer est bien connue, mais pour le moment pas de niveau plus fort proposé pour répondre à la dégradation très compliquée de la situation sanitaire. Le protocole prévoit 4 niveaux pour coller au plus près aux situations sanitaires. A la rentrée (en métropole), mise en œuvre au niveau 2 avec des points de vigilance sur l’EPS donc. La priorité est le maintien des gestes barrière. Des situations adaptées pour l’outre-mer doivent se déployer.
La réussite des jeunes est un enjeu car le confinement a eu un impact précédemment. Maintien du dialogue dans les établissements, concertation sur les dispositifs afin qu’ils soient plus efficients selon les fiches techniques.
L’accent est mis sur l’aspect éducatif et l’importance de l’information des familles. La communication doit être travaillée dans les EPL Le module « tous cap’s » doit permettre de sensibiliser les jeunes.
La vaccination est un élément clé de la lutte contre le virus, et doit être accessible aux personnels et apprenants. Les DRAAF et EPL seront pleinement impliqués dans les dispositifs départementaux et régionaux pour que les EPL participent aux dispositifs en place. Plusieurs niveaux : sensibilisation à la vaccination, déplacement d’équipes mobiles dans les EPL (recensement des volontaires à la vaccination) ou transport des jeunes vers des centres de vaccination.
Les DRAAF sont impliquées dans les comités et travaillent avec les rectorats, préfectures et ARS.
Les gestes barrière restent primordiaux. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent décider seuls de leur vaccination.
Un volet pédagogique vise deux choses : dérogations à la réglementation sur les examens, et anticipation maximale selon la situation sanitaire. Pas de pass sanitaire exigible pour entrer dans les EPL Néanmoins la question se pose pour les déplacements.
Les personnels seront de nouveau équipés en masques (en tissu), les distributions devraient se faire à la rentrée. Des stocks d’autotests devraient permettre de fournir les besoins.
Le tracing lors d’un cas avéré veut que la CPAM assure un suivi, les parents sont informés et ils sont destinataires du niveau de gravité de cas contact, mais on ne peut pas exiger d’attestation de vaccination, et on donne une simple recommandation de garder les élèves si cas contact.
La FAQ est en cours d’actualisation.
- La situation dans les DOM/TOM est gérée au quotidien car la situation est dramatique. La rentrée est reportée au 15 septembre en Martinique et Guadeloupe, en Polynésie les établissements sont fermés.
La loi ne permet pas de recenser le statut vaccinal des jeunes. Le fait de demander aux familles une attestation sur l’honneur est donc sur le principe de bonne volonté, en aucun cas imposé.
Les personnels infirmiers relèvent bien de l’obligation de vaccination, un recensement doit être effectué par le SRH
- Les capteurs de CO2 sont un point de vigilance et en discussion avec les Régions pour équiper les établissements.
Les programmes ont été perturbés, l’éventualité d’un « allègement » sera transmise aux services concernés mais à ce stade la DGER ne s’engage pas.
- Pour les stages où la vaccination serait obligatoire, les jeunes devront en effet être vaccinés ; les éléments seront repris dans la FAQ.
La continuité pédagogique avec un fonctionnement hybride est un vrai sujet, d’où un point important sur les PCA et la présentation en CoHS selon le dialogue social car cela est extrêmement complexe. La note de rentrée précise bien la nécessité de faire l’information sur les PCA et de les présenter en CoHS.
Les fiches techniques d’aide à la décision sont toujours les éléments importants à utiliser.
L’administration répond que la mesure est exceptionnelle car on ne déploie pas l’ensemble des contraintes comme l’autorisation préalable, le régime de jours de travail… donc plus souple. Le nombre de jours maximum est de deux pour permettre au collectif de travail de se reformer, aux agents de se retrouver.