CHSCT-M du 15 décembre 2021
Déclaration liminaire
Monsieur le Président,
Cette réunion plénière du CHSCT ministériel est réunie en pleine cinquième vague du Covid-19, pandémie qui bouleverse notre quotidien depuis près de 2 ans. L’intersyndicale regrette que …[Lire la suite] de la déclaration liminaire intersyndicale
Dans le contexte compliqué de reprise épidémique, les services du Ministère ont organisé la tenue d’une réunion du CHSCT M afin de faire un point de la situation en matière de prévention.
La note de service parue le 2 décembre donne une orientation générale que les services de ressources humaines locaux ne doivent pas pour autant prendre pour argent comptant. Le service des ressources humaines signale en effet que les cadres doivent savoir s’adapter aux contextes locaux et aux spécificités qu’ils peuvent être amenés à devoir traiter en lien avec la gestion compliquée de cette crise sanitaire.
Un focus particulier est bien fait sur la nécessité de continuer à appliquer et faire appliquer les gestes barrière, mais aussi à revenir aux modes de réunions à distance et à favoriser le télétravail. Tous les modes de réunion qui impliqueraient des regroupements sont donc à éviter scrupuleusement, même si la période des journées portes ouvertes ou rencontres parents-professeurs approche ou est en cours.
Sur la demande largement partagée de la nécessité d’équiper les établissements en capteurs de Co2 et de purificateurs d’air, la DGER reste évasive quant à la pertinence et s’en remet aux collectivités territoriales de rattachement.
la DGER avance que les établissements seront prêts dans la mesure où les PCA doivent être à jour et connus des personnels, et où le MAA mettrait à disposition les matériels portables (ordinateurs et téléphones) à disposition des agents !
Nous vous invitons donc d’ores et déjà à vérifier cela dans vos EPL et nous faire remonter toutes les difficultés que vous pourriez rencontrer si nous devions passer sur un mode distanciel plus strict. Il nous sera ainsi plus aisé de faire remonter les réalités de terrain qui ne semblent pas toutes arriver jusqu’à Paris…
Dans l’enseignement supérieur il est aussi noté une recrudescence des nouveaux cas ou cas contact par rapport aux périodes précédentes. Comme pour tous, il s’agit de ne pas organiser de moments festifs ou de convivialité.
Pour tous les agents, les facilités pour aller se faire vacciner ou accompagner un enfant sont de mise.
Si des symptômes suite à vaccination apparaissent, il y a en outre possibilité d’être placé en autorisation spéciale d’absence ; c’est sur ce point notamment que le SRH a émis un vœu d’appréciation souple et adaptée de la part des gestionnaires locaux afin qu’ils apprécient les situations individuelles sans rester obtus quant aux orientations édictées dans la note de service du 2 décembre.
Enfin Mme Bénoliel, médecin référente donne des indications assez optimistes sur le sujet de la persistance du virus sur les surfaces inertes. Les collègues inquiets des transferts de papiers entre élèves et enseignants ou secrétariats par exemple peuvent observer strictement les règles de lavage des mains lors d’un potentiel contact avec le virus, et seront protégés par ce geste barrière.
Si la tenue des instances locales est une constante dans les exigences des membres du CHSCT ministériel du MAA les membres du CHSCT ministériel du MAA rappellent que les représentant.es des personnels doivent être informé.es continuellement par les directions locales, à plus forte raison lorsqu’un ou plusieurs cas Covid est connu dans leur structure. En outre, ils constatent un relâchement en matière de règles sanitaires dans les restaurations scolaires, et demandent que le ministère soit en contact étroit avec les conseils régionaux pour faire appliquer les protocoles en vigueur. Ce relâchement est également constaté pour le masque, qui est mal – voire plus porté – par certain.es agent.es ou usagers. Face aux difficultés rencontrées dans les établissements par le personnel en matière de télétravail, les membres du CHSCT ministériel du MAA demandent que toutes les missions télétravaillables puissent être autorisées par les chefs de service aux personnels qui en feraient la demande. Enfin, ils rappellent que la situation actuelle nécessite de limiter les brassages de population. Aussi, les réunions en présentiel doivent être temporairement abandonnées au profit de modalités hybrides (ou alors en distanciel), voire reportées ou annulées (JPO, réunions parents-professeurs notamment).
Ouvrir les fenêtres rencontre des réticences de la part des agent.es et des usagers en cette période hivernale. En outre, certains services et structures de notre ministère sont confrontés à des systèmes d’aération défaillants, les travaux doivent démarrer sans tarder, l’employeur ayant la charge de veiller sur la santé physique et mentale des agent.es. Or, il n’est plus à démontrer que le renouvellement de l’air est crucial pour prévenir la propagation du SARS-CoV-2 – comme d’autres virus hivernaux. En ce qui concerne l’enseignement agricole, les membres du CHSCT ministériel du MAA demandent que notre ministère co-finance avec les régions, les capteurs de CO2 dans les établissements de formation, comme il a été annoncé par le ministre de l’Education nationale à plusieurs reprises et dote ses structures en capteurs de CO2 et purificateurs d’air. Ils demandent que les DRAAF prennent de toute urgence l’attache des conseils régionaux, pour établir la part du financement de chacun des acteurs concernés DRAAF Région, ministère). Afin que ce déploiement généralisé puisse être réellement efficace, cela ne peut se faire sans étude préalable sur le matériel choisi et sur la nécessaire formation des acteurs qui y veilleraient en local.
Alors que la situation sanitaire se dégrade, le statut de « vulnérables » reste soumis à la circulaire du 9 septembre 2021. Les membres du CHSCT ministériel du MAA demandent de revenir aux critères précédents qui étaient plus protecteurs pour une bonne partie de ces agent.es, d’autant que nous sommes dans une période de campagne de dose de rappel, signe que l’immunité générale est affaiblie. De même, pour les personnes qui vivent avec une personne vulnérable : si les missions ne sont pas télétravaillables, les agent.es doivent pouvoir protéger leur famille et être positionné.es en ASA.
Les membres du CHSCT ministériel du MAA demandent que soient réalisés périodiquement dans tous les services et structures de notre ministère – et pour tous les usagers dans l’enseignement agricole (personnels, élèves, apprentis, adultes en formation) -, des tests comme moyen de lutte contre l’épidémie, comme le gouvernement le souhaite. Ces derniers ont prouvé leur efficacité pour détecter les porteurs de virus asymptomatiques et éviter – par leur diagnostic précoce – des fermetures d’établissements.
Les membres du CHSCT ministériel du MAA rappellent que ces tests ne peuvent être réalisés que par des équipes mobiles, via un engagement interministériel.
Les EPLEFPA des DROM Guadeloupe et Martinique ont connu une situation sanitaire et sociale extrêmement dégradée depuis septembre 2021. Cela a entrainé de graves perturbations dans le déroulement des progressions pédagogiques (engorgement du calendrier des CCF nombreux éléments des référentiels non dispensés), ce qui a eu pour conséquence d’aggraver des conditions de travail, déjà fragiles. Compte-tenu de cette situation et du passif pédagogique de ces deux dernières années, les membres du CHSCT ministériel du MAA demandent des aménagements d’épreuves pour les usagers de ces établissements.
La situation sanitaire actuelle dans les EPLEFPA est très inquiétante. La dernière enquête datée du 3 décembre 2021, révèle un nombre de cas covid et cas contact au plus haut depuis le début de la crise sanitaire dans l’enseignement agricole. Afin d’anticiper une nouvelle détérioration de la situation avec l’arrivée du variant Omicron, hautement contagieux, les membres du CHSCT ministériel du MAA demandent que tout soit mis en place pour l’activation rapide et efficiente du niveau 3 – qui entraine la mise en place de jauges dans les classes, les internats les restaurants scolaires -, le cas échéant.
