CHSCTM : EPI / Transport d’élèves, chefs d’établissements à vous de jouer !

Actualité Covid 19

Informations transverses, SRH Armelle Falaschi :

Les informations générales en rapport avec la crise sanitaire sont diffusées par les préconisations et consignes actualisées dans la Foire Aux Questions. Les modalités sont adaptées pour la gestion des cas contact. Une diffusion par flash info RH a repris les principales informations en la matière, ainsi qu’une note de service concernant les modalités d’organisation du travail au MAA à partir du 18 mars. Retour au régime de droit commun de télétravail. Mesures générales de prévention, depuis le 14 mars passe vaccinal suspendu, passe sanitaire maintenu mais ne concerne pas directement le MAA Le port du masque et les règles de distanciation ne sont plus requis, plus de jauge pour les réunions présentielles. Attention sur le fait que le port du masque peut être recommandé dans certaines situations comme autour des personnes âgées, contacts à risque, vulnérables…

• Rappel strict des règles d’hygiène qui contribuent à se protéger et protéger les autres.
• Concernant les personnes vulnérables, la circulaire demeure applicable.
• Tableau position : évolution des règles de dépistage lors de cas contact (il n’y a plus 2 voire 3 tests).

Point spécifique enseignement technique, Laurence Pers-Philippoux :

Le bilan enquête continue à être envoyé deux fois par mois aux représentants des personnels. La reprise épidémique en cas confirmés est à nouveau en hausse chez les apprenants et les personnels. Le message reste de maintenir la vigilance et le respect des gestes barrière (cf FAQ 18 mars). Vigilance aussi à porter sur l’aération et une attention particulière aux brassages.

Masques : livraison de la 2^ème vague de masques chirurgicaux arrivée cette semaine dans les points d’approvisionnement.

Autotests : doctrine selon laquelle les EPL devaient pour efficacité et rapidité s’approvisionner et un complément pourrait arriver en mars. Il s’avère que les EPL ont bien joué le jeu de l’équipement local. La réactivité a donc été efficace. Le marché public présente des marchés onéreux donc pour l’optimisation, les EPL sont appelés à faire leurs commandes et le ministère remboursera.

Dispositif avec des moyens exceptionnels dont le bilan est en cours. Il y a espoir de le présenter au prochain CHSCT M.

Il faut rester vigilants aux gestes barrière, sur la durée, et collectivement. La délivrance des autotests en pharmacie est toujours possible (cf question 12 FAQ). Sur la question des remboursements de dispositifs de capteurs de CO2 augmenté à l’EN, pas de réponse pour l’Enseignement Agricole. Malgré une interpellation de plusieurs organisations syndicales, il n’y a toujours pas de réponse à ce jour sur l’aménagement des examens dans les DROM eu égard aux longues périodes sans enseignement possible ; cela sera indiqué ultérieurement dans la FAQ.

Point enseignement supérieur, Daphné Prévost :

On note aussi dans l’enseignement supérieur depuis 15 jours une recrudescence des cas, mais à périmètre constant. Pour Mme Prévost, le niveau reste assez raisonnable. Il y a des difficultés à identifier les cas contacts car pas il est difficile d’obtenir des remontés au niveau des écoles. La FAQ est actualisée sur la base du MESRI pour les dernières orientations. Les écoles restent fortement mobilisées, notamment quand des foyers sont identifiés. La communication en interne est faite largement, sous forme d’affichage, de courriers ou notes internes. Message aussi selon lequel les nouvelles orientations ne devaient pas s’accompagner d’une baisse de vigilance et de baisse de l’intérêt pour la vaccination par exemple.

Les instances locales sont réunies et des points d’informations effectués.

Les capteurs de CO2 sont assez bien présents dans les écoles du sup car il y avait eu beaucoup d’anticipation sur le sujet. Ils sont essentiellement installés dans les espaces à risques. Des capteurs portatifs ou mobiles sont mis à disposition pour la mesure au cas par cas.

• Pour les agents concernés par une infection à la covid, le jour de carence est toujours suspendu.

Etat d’avancement du Plan National de Prévention (PNP)

Malgré ces deux années de crise sanitaire, il est positif de constater que le PNP de cette mandature est avancé de manière assez satisfaisante.

En termes de Santé Sécurité au Travail, les personnels de Direction sont désormais formés et sensibilisés au caractère incontournable de ce domaine.

Dans la même lignée, un travail en collaboration avec 4 EPL va permettre de présenter des outils de maîtrise des risques, et la collaboration avec la fédération des sapeurs-pompiers continue. A ce titre, nous encourageons tous les collègues à s’approprier la plateforme ludoéducative « TousCaps » qui permet de sensibiliser les jeunes à diverses problématiques autour de la santé et sécurité.

Nous apprenons que peu de dossiers ont été présentés dans le cadre de la note de services permettant d’obtenir des crédits issus du CHSCT M pour mener des actions de prévention. Il est encore regrettable de constater que les EPL ne s’emparent pas suffisamment de cette opportunité.

A nos interrogations sur la transition après les élections professionnelles, le chef du Service des Ressources Humaines SRH se veut rassurant et pense qu’il n’y aura pas de différences notoires dans la manière de traiter les problématiques dans les formations spécialisées. Les sujets devront se répartir entre la formation plénière et la formation spécialisée, d’autant que plusieurs sujets sont communs aux CT et CHSCT. Pour explorer ces questions, il ne faut pas hésiter à utiliser l’outil « mon CHSCT en 36 questions.

Transports des élèves et vêtements de travail, Laurence Pers-Philippoux

A la demande des organisations syndicales, ces demandes fondamentales sont portées régulièrement auprès de l’administration… Et bien ce n’est encore pas lors de cette instance que nous obtiendrons une réponse claire et tranchée sur une situation que tous les établissements ont à gérer quotidiennement ! Manifestement, les problématiques de terrain sont beaucoup trop éloignées de la vie parisienne pour rester à un niveau pragmatique.

Si la DGER affirme que le risque routier est un aspect de prévention important, d’autant que les EPLEFPA sont souvent implantés dans des zones mal desservies par les transports en commun et nécessitent des déplacements, les réponses apportées ne sont pour nous pas à la hauteur des enjeux.

A la question « qu’en est-il de la responsabilité d’un enseignant qui emmène des élèves en mini bus sur une journée à large amplitude, et si un accident lié à la fatigue survenait ?

• La réponse apportée est que cet élément est à inclure dans la politique d’évaluation des risques ; le sujet doit être abordé dans les spécificités de chaque établissement et faire l’objet d’une moindre exposition au risque. (NDS 22/02/2012 2010-2004)

On notera donc d’une part que les acteurs de terrain ne doivent pas être au fait de la réglementation de base en matière de prévention, et d’autre part que malgré la transversalité incontestable de la question, la DGER botte une nouvelle fois en touche sur l’autonomie des EPL ! Les Directeurs seront donc contents d’assumer pleinement cette responsabilité, nous savons donc désormais que c’est à eux de répondre localement, n’hésitez pas à lancer des travaux de prévention dans ce domaine dans tous vos EPL !

En complément, la DGER nous rappelle par ailleurs d’autres éléments qui auront sans doute échappés à la plupart d’entre vous :

• Si un enseignant est mené à utiliser son véhicule, la mission doit être autorisée par le chef d’établissement, l’amplitude horaire se réfère au code de travail (10h sur une amplitude de 12h) le chef d’établissement doit prendre en compte ces éléments-là.
• Responsabilité des enseignants qui auraient demandé à des étudiants de conduire d’autre étudiants à l’occasion d’une sortie pédagogique ?
• Cela ne relève pas des attributions et missions des enseignants, seul le chef d’établissement peut mettre en œuvre ce genre de demande. Lors de leur formation il est rappelé que cette responsabilité ne se délègue pas.
• Responsabilité des personnels quand les étudiants sont amenés à prendre leurs véhicules : si un transport en commun est organisé, on est dans le cadre d’un jeune qui se rend sur son lieu d’apprentissage, donc la responsabilité est sans objet.

En deuxième lieu, alors que nous avions bien précisé notre sujet sur les « vêtements de travail », la réponse apportée se concentre sur les EPI !

On nous rappelle que tout agent doit disposer de protections individuelles, qu’elles doivent être appropriées à sa discipline pour un enseignant. Le code du travail dit qu’il appartient à l’employeur de fournir ces équipements et ces dispositions s’appliquent aux EPLEFPA (Article 2-1 décret 82453) Les chefs de service sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous leur responsabilité. Concernant les EPLEFPA le Directeur est chef de service. Il relève donc bien de leurs attributions de fournir ces équipements. Un rappel a déjà été fait dans un courrier du DG aux chefs d’établissements sur l’impérieuse nécessité de fournir les tenues adaptées aux missions. Ce sujet est très développé dans le cadre de la formation initiale des chefs d’établissements. Une sensibilisation/rappel à l’attention des Directeurs sera faite pour s’assurer que les enseignants soient équipés.

• A nouveau donc, chefs d’établissements, vous êtes responsables des manquements ! La question du financement ne trouve d’ailleurs pas de réponse à cette séance, alors que c’est finalement ici la vraie interrogation…

Toutefois, concernant notre question, les VETEMENTS DE TRAVAIL sont un sujet qui met les collègues en difficulté… Il y a un constat assez général que les EPI sont assez bien fournis, mais les sujets vêtements de travail ne le sont pas forcément ! De même une question sur l’entretien de ces équipements et sur la question de leur renouvellement se pose.

Enfin un point à l’ordre du jour demandé par les organisations syndicales concernait la fusion des comités médicaux et des commissions de réforme. Entre-temps le décret est sorti, et un travail va s’engager sur le sujet avec cette fois un véritable groupe de travail paritaire. Nous préférons donc ici vous inciter à consulter vos représentants locaux en cas de problèmes ou questionnements, et vous exposerons tous les éléments lorsque les éclaircicements auront été faits.

https://touscaps.fr/

https://chlorofil.fr/covid-19