COMITE TECHNIQUE ACTION SOCIALE 6 Mai 2021
Publié le samedi 15 mai 2021- PARTAGER
Déclaration intersyndicale ASMA
Madame la Secrétaire Générale,
Par courrier en date du 16 avril 2021, vous avez informé le Président de l’ASMA sur le chantier de l’harmonisation de l’action sociale des personnels des directions départementales interministérielles et demandé à l’ASMA
L’UNSA était représentée par Erwann Coppéré, Martine Fontan et Catherine Stéphane L’administration était représentée par Nadine Richard-Pejus, adjointe au chef du service des ressources humaines, Steve Bermond, adjoint à la chef du bureau de l’action sanitaire et sociale et Monique Lenfant, chargée de mission au bureau de l’action sanitaire et sociale. L’administration a débuté ce comité technique en disant qu’il était particulièrement attendu car pas réuni en 2020. Pour autant, l’action sociale reste une priorité du MAA Si la crise sanitaire a conduit à travailler différemment, la mobilisation est restée la même. Le réseau des assistantes sociales est salué à ce titre. Les outils se sont adaptés, l’offre de service du BASS a évolué dans ce contexte particulier. Il y a eu un engagement continu pour permettre l’attribution des secours, sans la réunion de la commission. Le lien avec les OS a toutefois été maintenu pour donner les informations nécessaires en matière d’action sociale.Elle précise qu’elle va engager en effet un travail sur les quotients familiaux et que la question était identifiée.
Le PV du 26 novembre 2019 a été approuvé.
Bilan des secours attribués en 2020 :
La prestation secours est une aide non remboursable et a pour objet d’apporter une aide qui n’a pas trouvé de solution par ailleurs. Elle varie en fonction des cas particuliers.
Un constat saute aux yeux sur la forte augmentation sur le thème du budget, une baisse est observée pour les autres motifs (santé, famille, logement, travail), mais un report de ces demandes pourrait bien faire surface à la sortie de la crise.
ASMA nationale : bilan du budget 2020 et présentation du budget 2021
La subvention 2021 de l’ASMA est maintenue par le MAA à l’identique de celle de 2020, et une subvention exceptionnelle a été accordée pour le centre de vacances de MIMIZAN.
Pour favoriser la sortie de crise, l’ASMA a mis en place des mesures exceptionnelles pour aider les plus défavorisés, en augmentant de 10 % toutes les tranches de la grille des QF et en remboursant le pré acheminement à hauteur du QF de l’agent, pour toute inscription faite pour l’été 2021, ainsi qu’une allocation trousseau pour le secteur jeunesse.
Un groupe de travail sur les grilles des QF est en cours et doit se finaliser en juin 2021 pour prendre effet dès la rentrée de septembre.
L’administration confirme en effet la reconduction au même niveau de la subvention ASMA pour traduire le désir de mieux accompagner les agents exposés aux effets de la crise sanitaire qui seront sans doute durables. L’enjeu est de pouvoir favoriser l’appui aux familles dans le cadre de la sortie de crise ; il y a déjà eu une traduction à travers l’augmentation du budget séjours. La secrétaire générale souhaiterait aussi que l’ASMA puisse établir un plan d’actions qui permettrait de partager la façon dont l’ASMA entend venir au secours des agents les plus en difficultés. Une fois cela connu, le temps de communication pourrait se faire pour porter une offre globale aux agents du MAA
Ce travail sera proposé en conseil d’administration (CA) avec l’ensemble des administrateurs. Le montant des secours a déjà été augmenté sur le secteur « prêts et aides » avec un passage de 2 000 € à 3 000 €.
Sur la question soulevée concernant l’harmonisation, notamment les arbres de noël, un courrier a été adressé par la secrétaire générale. Dans les structures communes, il y a un objectif de convergence avec à cœur une gestion équitable des agents. Le MAA est très attentif sur le cadre d’organisation de l’action sociale du MAA et il en a été fait part au ministère de l’intérieur (MI), avec la demande de respecter l’organisation de l’ASMA, autonome localement. Les préfets sont ainsi invités à prendre l’attache des présidents des ASMA départementales. L’organisation du MAA est certes atypique, mais doit nécessairement être prise en compte. Sur les propos tenus concernant l’hétérogénéité de traitement de ces sujets dans les ASMA départementales, il serait important de le signaler pour qu’un relais soit fait auprès des préfets afin d’organiser une homogénéité de traitement sur le territoire.
Lors du dernier CT des DDI, le sujet a été évoqué. Le MI a réaffirmé que concernant l’année 2021, une démarche de moments de convivialité partagés entre les différents ministères serait faite sur le principe d’échanges et qu’il n’y aurait pas d’obligation de résultat pour cette année. Si pour des raisons diverses une administration ou d’autres acteurs locaux, d’autres ministères n’adhéraient pas, cela ne pourrait pas être opéré cette année, il n’y aurait pas de sujet. Sur la partie des sollicitations locales, la secrétaire générale a saisi le président de l’ASMA pour qu’il répercute la question au niveau départemental. La tendance est plutôt vers une harmonisation vers le haut (concernant les prix des cadeaux) et avoir une visibilité sur les coûts générés. Le but est aussi de ne pas entrer dans un processus trop rigide, et surtout de ne pas démunir chaque ministère de ses spécificités.
Bilan de l’activité logement pour 2020
Ce sont les mêmes agents au sein du BASS qui traitent à la fois la partie demande de logements en Ile de France, et également les demandes d’aides sociales ministérielles et interministérielles en centrale et en établissements supérieurs.
Les demandes de logement sont à l’initiative des agents eux-mêmes. Cela peut s’engager par simple contact avec le secteur logement du MAA qui accompagne ensuite les agents. L’offre est rare, il faut donc actualiser les données personnelles régulièrement pour avoir les meilleures chances de voir aboutir les demandes.
Le secteur a été impacté par la crise sanitaire avec une baisse de logements disponibles. Il y a eu par ailleurs une diminution du nombre des offres sur BALAE (division par 3).
Le mécanisme de réservation des logements se fera désormais plus sur une logique de flux que sur une logique de stock. On remarque par ailleurs une évolution des demandes en logements car les exigences ont évolué et il faudra engager des réflexions sur la pertinence des conventions passées pour que l’offre corresponde à la demande.
Point d’information sur les mutuelles et la protection sociale complémentaire
Il est constaté une évolution forte au-delà du dispositif de référencement. Le référencement intègre 7 opérateurs en plus du MAA Les conventions courent jusqu’au 31 décembre 2023 avec Harmonie Mutuelle, AG2r et Groupama. La participation employeurs est versée aux 3 organismes sous forme de transfert de solidarité. La participation a été revue à titre de participation exceptionnelle pour lisser le projet d’augmentation de cotisation. Il y a une petite augmentation des adhérents en 2020 à hauteur d’environ 30 % des agents. A échéance de 2024, la participation obligatoire des employeurs passera à hauteur de 50 %, avec une participation facultative sur la prévoyance. Cela sera soumis à des accords selon une procédure de mise en concurrence pour la mise en place des contrats à caractère collectif ou individuel. Dès l’année à venir, il y aura des changements même si le référencement sera toujours en vigueur. Le régime transitoire a vocation de permettre d’avancer vers le régime cible et proposer un remboursement forfaitaire de 15 € pour tous. Il n’y aura pas à ce titre d’imputation sur le budget de l’action sociale. L’assiette des bénéficiaires du dispositif est élargie, mais sont exclus les vacataires et les agents bénéficiant déjà d’une participation de leurs employeurs. Sur les remboursements, ils se
feront sur demande de l’agent qui devra fournir une attestation de l’organisme assureur. Des GT sont prévus avec la DGAFP pour la rédaction du décret fixant le dispositif pérenne. Un GT au MAA sera organisé à ce titre.
En réponse, l’administration répond que les deux dispositifs sont cumulables. La question des précomptes est en effet ciblée par le MAA mais il s’agit d’identifier les agents suffisamment en amont. L’objectif est de donner ces éléments avant le 1er novembre.
Renouvellement de la convention cadre nationale relative à la médecine de
prévention signée avec la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Concernant la médecine de prévention, le MAA a renégocié la convention cadre avec la CCMSA. La modification importante porte sur la tarification des caisses locales et la participation des structures. Désormais le calcul ne sera plus sur l’intégralité des agents de la structure. Seuls les agents bénéficiant de visites dans l’année, avec possibilité d’ajustement, seront pris en compte.
Point d’information sur la cellule de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes
Le MAA a été précurseur dans la mise en place de ce dispositif dans le cadre de la démarche de labellisation égalité diversité. Le dispositif en place correspond à la réglementation. Dans le cadre du CHSCT du 22 avril, le chef de service des ressources humaines a validé l’extension de la potentialité de faire appel à la cellule 12 mois après une fin de contrat alors que jusqu’alors cela n’était possible que jusqu’à 6 mois.
Le dispositif doit monter en puissance. Le baromètre social indique qu’il n’est pas assez connu. Lors du dernier CHSCT M, il a été demandé, et l’engagement est pris, de faire des bilans réguliers sur les délais de traitement et des liens avec les cellules régionales. Les formations ad hoc sont toujours proposées. Le nouveau dépliant présentant la cellule dans ses nouvelles modalités est déployé en ligne, et il est à venir un flash info RH avec le dépliant et les modalités pour y faire appel. Le support pour cette présentation, peut-être par vidéo, est en cours de réflexion.
Pour faire appel à la cellule, il faut prendre rendez-vous sur allodiscrim.wethics.eu (code 1881). On peut appeler le 01 49 55 82 41, ou écrire à Allodiscrim – 51, rue Bonaparte – 75006 PARIS
Point restauration collective
Le contexte difficile en 2020 avec la crise sanitaire a eu pour conséquence la fermeture du site de Vaugirard. Une solution intermédiaire a été trouvée avec le RIE Nord Pont, puis des solutions plus pérennes. De façon générale, la crise a eu un fort impact sur la restauration collective par la baisse de fréquentation entrainant des baisses de chiffres d’affaire.
La proposition généralisée des plats à emporter, avec l’autorisation de déjeuner dans son bureau, a permis aux collègues concernés de trouver des solutions de restauration.
8 restaurants gérés sont pour l’administration centrale actuellement.
Le protocole de restauration collective va être à nouveau revu par le ministère du travail, avec un point, notamment sur les jauges, d’ici fin juin.
Télécharger les communiqués
A la une
barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles"La note de service 2021-291 relative au barème 2021 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation est parue au sommaire de BoAgri du jeudi 22 [...]
Prêts et Aides de l’ASMA qui est passé de 2 000 à 3 000 € depuis avril 2021, les agents souffrant parfois d’un budget restreint. Un axe de communication sur l’existence des secours sera important à effectuer, avec la transmission d’un flash-info, pour permettre aux agents d’identifier la possibilité d’accès à ces aides exceptionnelles. Nous demandons par ailleurs de pouvoir avoir connaissance de la répartition des effectifs des agents par structure pour éventuellement identifier des demandes qui seraient en proportion non concordantes, donc apporter des éléments d’analyse plus fins.