CTEA du 27/1/2021 Diplômes et examens

En préalable : Le SEA-Unsa se félicite du GT du 3 fevrier 2021 qui permettra de demander d’aborder, et nous y tenons, la spécificité des Agrégés, de la carrière des déchargés syndicaux et de la spécificité de la mobilité des ultra-marins et des insulaires, entre autres. Nous rappelons que l’outil Rhenoir entraîne en cascade de nombreuses erreurs, notamment dans la mobilité des Directeurs. Ajoutées à la problématique Rifseep, ces difficultés risquent d’entraîner une désaffection pour le métier. Nous rappelons notre attachement à la qualité de la communication avec l’administration et à la bienveillance. Nous rappelons l’importance du travail sur le protocole et sur le télétravail.

Diplômes et examens

Les Bac techno et Bac pro s’intègrent dans un schéma qui ne se dédouanent pas des décisions de l’éducation nationale. Nos BTS et CAP n’étant pas concernés par l’EN, les choses sont plus simples. Les calendriers ne sortiront qu’après les décisions prises en CSE (EN) pour les Bac Techno et Bac pro. Un CNEA aura lieu le 11 Février 2021. Les réponses sur les dates et modalités des examens seront connues à la mi-fevrier.

2 Il est présenté une évolution du code rural pour permettre la prise en compte du contrôle continu dans l’obtention des diplômes. Pour le SEA UNSA ce décret est très important. Nous validons sans réserve cette évolution.

3 Il est présenté un arrêté relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat. Cet arrêté prévoit l’annulation des épreuves de spécialités de bac STAV.

4 Note de service déclinant les 2 points précédents. Cadrage sur les apprenants à besoins particuliers (adaptation de l’évaluation). Cadrage sur les notes de bulletin à retenir pour le contrôle continu. Cadrage sur les Bac pro en 1 an. Intervention du SEA : quelle sera la date de sortie de la note de service ?

• le SEA se félicite que ce texte soit présenté en CNEA Le SEA propose que le terme « pourra » soit remplacé par « devra » pour les notes prises en compte avant le 31 Décembre 2020. Le SEA rappelle son attachement à l’information rapide des équipes et des apprenants, angoisse croissante en cette période d’incertitude.
• Le SEA-UNSA propose qu’un PCA examens et diplômes soit envisagé sur le long terme pour une plus grande réactivité en cas de crise sur ces sujets.

5. Bilan social des agents contractuels sur budget des CFA CFPPA établis à partir des données établies au premier janvier 2019. Il s’agit du deuxième bilan social sous cette forme (une photographie non exhaustive chaque année au 1er janvier). La présentation est succincte et les documents donnés peu lisibles. Les différentes OS demandent des clarifications sur ce bilan. L’égalité Femmes-hommes est au cœur de ce bilan, car les emplois d’encadrement sont principalement masculins. Quel est le potentiel de VAE chez les ACB ? Quels sont les échanges de service entre centres ?

• Le SEA-UNSA précise qu’il a réclamé ces données depuis longtemps et que leur actualisation est nécessaire, et que les données exploitées le soient sur la base du bilan de 2018 voire 2020 pour permettre des indicateurs de comparaison.
• Le SEA-UNSA regrette aussi qu’il faille autant de temps pour analyser et présenter ce travail et que certaines catégories de personnels ne soient pas priess en compte (vacataires, fonctionnaires, auto-entrepreneur…).
• Le SEA-UNSA demande que la révision du protocole se fasse sur la base d’une circulaire (comme s’y était engagé l’administration lors de groupe de travail précédent) et non d’une note de service, car la dernière note de service datant de 23 ans n’a pas été suivie d’effets dans tous les établissements. Comment les CCPR peuvent-elles se tenir de manière objective et équitable sans que les protocoles soient validés dans les établissements ?

6. Point d’étape sur les travaux MENJS MAA sur l’orientation vers l’enseignement agricole, Le 15 décembre 2020 a eu lieu un GT sur ce sujet. Une instruction début février devrait être publiée sur le thème de l’orientation.

• Le SEA-UNSA rappelle que le budget dédié à la communication du Ministère sur l’orientation (10 millions d’euros), doit bénéficier aux établissements sur cette thématique de l’orientation.

7. Projet de travail sur l’innovation pédagogique dans les établissements, en lien avec les RETEX, Appui à la dynamique d’établissements, bonnes pratiques, formation continue, recherche-action.

8. Questions diverses. Au vu du débordement horaire de cette instance, M. Maurer s’engage à faire une réponse écrite à l’ensemble des questions diverses posées par les différentes OS