Le secrétariat général a reçu une réponse du guichet unique sur 2 dossiers. Ainsi, le 27 mai après midi sera organisé un CTM exceptionnel : prime d’équipement informatique réponse négative pour les docs positive pour les autres. Le Ministère cherche un moyen de compenser pour les docs, et RIFSEEP des directeurs d’établissement suite au courrier rédigé par le Ministre avec des résultats conformes à ceux présentés en GT voire même avec une revalorisation complémentaire en 2022.
Déclarations liminaires : SEA UNSA
Planification des groupes de travail au sujet de la cartographie des instances afin de ne pas travailler dans l’urgence et altérer le dialogue social.
Télétravail, inquiétude des agent quant à la reprise du travail en présentiel à 100 %, l’UNSA demande un aménagement progressif du retour et un accompagnement.
Le SEA UNSA demande que ses questions diverses (en pièce jointe) puissent être traitées lors du prochain CTM Celles-ci n’ayant pas été envoyées dans les délais, elles n’ont pas pu être prises en compte par l’administration. Elles sont dores et déjà mises à l’ordre du jour du prochain CTM programmé le 27 mai.
Une fois de plus le SEA-UNSA regrette les modifications de date des différentes instances au dernier moment ; en effet à la demande d’une organisation syndicale le CTM prévu sur deux demi-journées se résument à une demi-journée. Il devient compliqué d’organiser le temps de travail des représentants si l’on doit prendre en compte des exigences de chacun individuellement. Nous rappelons par ailleurs que nous avons d’autres contraintes professionnelles en parallèle de nos missions syndicales.
Nous demandons à l’administration le montant attribué pour le RIFSEEP des personnels d’encadrement, et la mise en place rapide d’un groupe de travail sur l’insularité et les ultra-marins.
Le SEA-UNSA apporte son soutien aux collègues de la CGT ayant subit des violence à l’occasion du 1er mai.
- Notre propos liminaire est clos par cette demande :
Un « Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique » se tiendra avant cet été – C’est ce qu’annonce Monsieur Julien Denormandie dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche, le 24 avril. Dans celle-ci, il appelle à « revenir à l’essentiel », en arrêtant notamment « d’opposer agriculture et environnement » et en consolidant « la qualité » de l’agriculture. Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation estime aussi qu’il faut « adapter nos cultures aux effets du changement climatique » et résoudre « les conflits d’usage de l’eau » par le biais de la concertation. Ce Varenne, que le Président de la République lui a demandé d’organiser, aura pour objectif de « se battre pour la souveraineté de notre agriculture », Pouvons nous avoir confirmation sur cette annonce et les modalités ?
Réponses aux déclarations liminaires
En effet, le retour en présentiel devra être phasé. Un peu comme l’année dernière nous allons arriver dans la période d’été permettant un occupation moindre des espaces de travail. A l’automne, une sorte de télétravail avait été mise en place, hybride, avec une certaine bienveillance sur les demandes de télétravail étant sur 1 à 2 jours. Encore dans le registre de l’exception en laissant de la souplesse pour l’organisation des structures.
Tous les services publics doivent inscrire leur action dans le cadre des critères annoncés par les mesures gouvernementales. La capacité à vacciner dans le cadre de la médecine de prévention sera obligatoirement inscrite dans les consignes de compatibilité liées à l’Astra Zeneca. Le périmètre s’adresse à la fois aux agents de l’AC, des SD DDI comprises et des établissements d’enseignement agricole. L’administration est limitée en capacité d’action par la nature du produit et le nombre de doses disponibles.
- Le cadre d’évaluation des diplôme est basé sur le code de l’éducation, nous devons donc suivre les consignes.
- Il y a un retard de livraison des autotests, l’administration a fait en sorte que les établissements de l’EA soient livrés comme ceux de l’EN.
Circulaire du 10 mars 2021 du 1er ministre
Point d’information sur la circulaire du premier ministre du 10 mars 2021 relative à l’accélération de la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’Etat dans les territoires ;
La circulaire du 10 mars 2021 marque une volonté gouvernementale de renforcer l’État dans les territoires. Cela transfère avec une responsabilité accrue des missions des services aux préfets, avec des réformes prioritaires. Les différents Ministères attendent de savoir si leurs réformes prioritaires seront aussi celles des préfets.
Madame la Secrétaire Générale présente, en la résumant, la circulaire du Premier ministre en date du 10 Mars 2021 qui pose le principe d’une réorganisation des services déconcentrés de l’Etat pour mieux répondre aux priorités affichées par le Gouvernement.
La Secrétaire générale précise au préalable que le Ministère de l’Agriculture sera bien présent pour accompagner cette déconcentration.
Cette déconcentration va impacter l’organisation de notre ministère, au niveau central et au niveau déconcentré. Il faut noter que la volonté du ministère n’est pas de déconcentrer au niveau départemental, nos effectifs n’étant pas suffisants pour ce faire.
En réponse aux questions de l’UNSA, Madame la secrétaire générale précise que, l’administration centrale, pour répondre à cette déconcentration, va se centrer sur la conception, le contrôle et l’évaluation, cœur de métier de l’administration centrale. C’est l’opérationnel qui va être déconcentré.
Les deux grands sujets qui intéressent notre ministère en lien avec cette circulaire, sont la gestion budgétaire et la gestion RH.
Gestion budgétaire
Cette déconcentration devant s’accompagner d’une harmonisation des calendriers (et des pratiques).
Les dates de notification de dialogues de gestion et la mise à disposition des crédits seront sans doute retardées. La période de gestion va s’allonger. La pression territoriale va donc entraîner un changement dans les mobilités (hors enseignement), avec une mobilité générale au printemps pour prise de poste à partir de septembre (2022) et le reste des postes au fil de l’eau.
A la question de l’UNSA, il est répondu qu’en effet, les lignes directrices de gestion devront être modifiées.
Création d’un centre de gestion financier (responsable d’avaliser les dépenses)
En 2023, devrait se mettre en place sous la responsabilité du ministère des finances un centre de gestion financier. La chaîne budgétaire sera ainsi entièrement prise par Bercy. (Techniquement aujourd’hui trois grands blocs se partagent cette gestion, le Ministère de l’intérieur, le couple MTE MAA et Bercy). À noter que la réforme de la loi organique sur les lois de finances (Lolf) et une loi de programmation des finances publiques sont également promises respectivement pour 2022 et 2023.
En réponse à la question de l’UNSA, Madame la secrétaire générale précise que des opérations de restructuration et des transferts d’emplois vont sans doute s’opérer. En 2022 les SGC (354) pourraient être transférés totalement au Ministère de l’intérieur.
Ressources humaines et déconcentration
L’UNSA demande si, comme la circulaire le permet, un ou des experts de haut niveau appartenant au périmètre du ministère de l’agriculture seront nommés auprès des préfets de département. La préoccupation de notre syndicat est que cette déconcentration soit accompagnée au plus près du terrain. Madame la secrétaire générale nous explique qu’il existe aujourd’hui des postes d’ingénieurs généraux territoriaux placés auprès des DRAAF sur des missions à force d’enjeux et qui pourraient correspondre à cette demande. Nous précisons que ce n’est pas le cas dans chaque DRAAF d’une part et que tous les postes offerts d’IGT ne sont pas pourvus (il en existe 5 à l’heure actuelle). L’UNSA défend la position selon laquelle il est important que le ministère de l’agriculture positionne des experts de haut niveau issus de son périmètre.
Contractuels :
Le recrutement des contractuels d’ajustement finira par s’opérer localement. Pour l’heure, le ministère portera son expérimentation sur la déconcentration du recrutement des vacataires en local. L’UNSA fait remarquer que cette expérimentation ne porte que sur l’aspect et que le transfert d’ETP sera quant à lui sans doute moins simple à mettre en place.
B et C
La gestion des catégories B et C se fera en déconcentré à partir de 2022. Il faut examiner ce que seront les charges en gestion de ces procédures.
Zone d’attractivité :
Une mission interministérielle est en cours sur le sujet. Madame la secrétaire générale rappelle que de telles mesures sont déjà mises en œuvre (exemple de l’attractivité de l’ile de France et du régime indemnitaire de central étendu aux services déconcentrés). L’UNSA appelle à la vigilance sur les corps non adossés à un régime indemnitaire et qui travaillent en déconcentré (c’est le cas des corps d’enseignement et d’éducation par exemple).
IGAPS
Madame la secrétaire générale veut que la place des IGAPS soit affirmée dans cette déconcentration. Il s’agit d’emplois fonctionnels. L’UNSA est favorable à une déconcentration de ces emplois pour un « suivi au plus près des agents », phrase citée par le premier ministre dans sa circulaire.
L’UNSA est très attentive à tous ces changements annoncés et pour certains déjà enclenchés. Notre préoccupation est la construction avec le ministère de l’agriculture d’une ossature à même de répondre aux besoins et préoccupations des agents du Ministère. La réorganisation des services en services déconcentrés va également s’accompagner d’une réorganisation des services au niveau central, les ETP étant transférés de la centrale vers les services déconcentrés.
L’UNSA est force de proposition sur ce chantier pour que cette déconcentration se fasse au bénéfice de tous les agents.