CTREA Grand Est du 22 février 2022

Zoom sur les effectifs :

+250% d’apprentis en BTSA en 10 ans : la formation initiale scolaire se trouve en peine sur ce niveau de qualification et dans certaines spécialités, d’autant que le recrutement doit être constitué de 35%d’apprenants issus du Bac Pro. Cette contrainte devrait être levée en juin 2022…

Du fait de la montée en puissance de l’apprentissage, les échanges de service CFA lycée) sont en nette augmentation : PLPA et PCEA peuvent avoir besoin de compléter leur service, ce qui n’est pas sans poser de problème réglementaire quant à l’encadrement des apprentis et à la pérennité des emplois des formateurs.

Le SRFD nous assure que la balance des échanges est étudiée de près car les professeurs sont rémunérés par le Ministère, les formateurs via France Compétences : organisme qui n’est sûrement pas prêt à financer les personnels d’état. Le SRFD nous affirme donc que « les échanges de service ne sont pas un sujet ».

Pourtant, le SEA insiste car une des conséquences de l’engouement pour l’apprentissage est le mixage des publics apprentis/élèves.

D’ailleurs, la dotation complémentaire de DGH a permis d’obtenir l’ouverture de 2 classes :

-une 4^ème à l’EPLEFPA de Bar le Duc (1181h)

-une 1^ère année de BTSA Gestion Forestière à l’EPLEFPA de Saint Laurent (1881h), la 2^ème année se fera en apprentissage.

Ce montage particulier pose questions :

• l’ absence d’équité quant aux conditions de travail entre professeurs et formateurs qui vont être ensemble face au même groupe et au même référentiel. Cependant leurs obligations de service et leurs salaires sont loin d’être harmonisées.
• le choix des familles : quid des étudiants ne pouvant suivre la seconde année en apprentissage ? Selon le SRFD ils devront trouver un autre établissement pour continuer le cursus initial : à quels frais et dans quelles conditions pédagogiques tant les établissements sont éloignés et différents les uns des autres ?

Droit de grève et modalités :

Toutes les organisations syndicales interrogent la Draaf sur un cas particulier qui ne doit pas se généraliser : plusieurs AE s’étant déclarés grévistes lors du dernier mouvement social, se sont vus remplacer par des surveillants du CFA non qualifiés pour assurer l’internat, au motif de la continuité du service public.

On « déshabille » donc un service public (le CFA   pour en « habiller » un autre (le lycée) sans qu’aucune convention entre l’Etat et l’établissement, validée par le Conseil d’Administration ne soit établie, avec tous les risques en matière de sécurité.

Cet incident a eu pour conséquence « d’invisibiliser » l’action des personnels.

Nous rappelons qu’il n’existe pas dans l’enseignement agricole un droit de réquisition. Les agents contractuels sur budget n’ont donc pas à être réquisitionnés pour minimiser les effets d’un mouvement social. Demande-t-on à un professeur de remplacer un formateur gréviste ?

Point sur les ruptures conventionnelles :

En 2021, sur les 14 EPL du Grand Est, 7 demandes auraient été formulées :

• 2 par des titulaires : le SRH a rendu un avis favorable.
• 5 par des ACB : 2 avis favorables, 1 défavorable, 2 à l’étude.

Il est à noter que pour les personnels sur budget, l’Etat n’étant pas l’employeur, les EPLEFPA ne font pas systématiquement remonter au SRFD le nombre de demandes.

Le SEA le souhaiterait car, depuis la loi Pénicaud, le turn- over des personnels CFA CFPPA est important et cette question devrait dépasser le simple cadre de l’autonomie de l’établissement.

Résultats aux examens :

Ils sont sensiblement les mêmes pour le scolaire et pour l’apprentissage dans le public et dans le privé sauf pour les BTS du privé qui marquent un léger retard.

Opération de communication : bus aventure du vivant

Reportée à la rentrée 2022, cette opération onéreuse ne couvre qu’une partie du territoire à une période peu opportune. Le SEA s’interroge sur les critères d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs.

Crise sanitaire :

• HSE Covid : dotation de 1405 heures aux EPLEFPA Grand Est qui doivent en justifier l’utilisation (priorité aux classes d’examens).
• L’aide Covid aux établissements : les crédits arriveront prochainement et seront reconduits pour 2022.Les EPLEFPA devront également en justifier l’utilisation.

Loyer des CFA :

Le conseil régional pourrait demander un « euro symbolique » selon la Draaf aux CFA pour l’occupation des locaux. En revanche, il reviendrait aux CFA de supporter l’entretien et les réparations de leur outil de travail.

Vos élus : Nathalie CLERBOUT, Nicolas ZIMNY