Avis sur le projet de décret modifiant le décret n°93350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture (conseillers principaux d’éducation)
Avis sur le projet d’arrêté fixant le montant de l’indemnité forfaitaire allouée aux CPE relevant du ministère chargé de l’agriculture (conseillers principaux d’éducation)
Ces projets de textes s’inscrivent dans le cadre du Grenelle de l’éducation et son impact sur la revalorisation de la rémunération des personnels CPE
- Il est à noter que sans la validation de ces textes au CTM ils n’auraient pu être publiés et donc pas mis en application, ce qui aurait davantage retardé la mise en paiement.