Instances Enseignement Agricole Occitanie de fin d’année 2021

Publié le jeudi 6 janvier 2022
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Communiqué partagé : Instances Enseignement Agricole Occitanie de fin d’année 2021

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Introduction du DRAAF Florent GUHL : Constat : Le schéma d’emploi du MAA a été revu à la baisse même s’il reste négatif ( -16 ETP au plan national). Un recentrage sur les formations « cœur de métier » pourrait conduire à des ouvertures de classes en Occitanie si nous continuons d’augmenter les effectifs.

Compte-rendu du :

CTREA du 7 octobre 2021 – Carcassonne

CTREA du 15 Novembre 2021 – Carcassonne

– CREA du 22 novembre 2021

Trois élus du SEA – UNSA : Claire LATIL et François LE POËC pour le CTREA – Hervé PHILIPPE pour le CREA étaient présent pour vous représenter à ces instances.

Introduction du DRAAF Florent GUHL

Constat : Le schéma d’emploi du MAA a été revu à la baisse même s’il reste négatif ( -16 ETP au plan national). Un recentrage sur les formations « cœur de métier » pourrait conduire à des ouvertures de classes en Occitanie si nous continuons d’augmenter les effectifs. Mais cela occasionnera une expertise très fine avec chaque établissement pour appréhender au mieux les logiques territoriales en matière de bassins d’emplois.

Éléments d’informations

Effectifs de rentrée Occitanie

  • Les effectifs Privé + Public ont progressé.

Le Privé a beaucoup progressé ( + 290 élèves), après avoir connu une forte baisse ces dernières années. Cette hausse sans être clairement expliquée, est nationale, mais ne rattrape pas leur baisse depuis plusieurs années ;

On note une augmentation des Seconde Professionnelle, seconde GT et une baisse des BTSA :

– 110 sur un effectif de 900 étudiants en Occitanie. Cette baisse est nationale

  • Très forte augmentation des BTSA en apprentissage (+22%). Cela pourrait expliquer la diminution des effectifs en BTS par la voie initiale scolaire.

La DGH

La DGH a été augmentée suite au dégel des classes de Seconde de Carcassonne, l’ouverture d’un CAPA à Lavaur etc. Pour rappel : Seuil des dédoublements : 27.

Rappel : La DGER a fait le choix en 2019 de notifier une DGH cible 2022 pour toutes les régions.

Cette cible a toujours évolué : rentrée 2020 presque 10.000 h de plus (= 629.207 h)

  • Rentrée 2021 : + 4552 h = 633.819 h [équivaut à la DGH pédagogique d’un LPA].

Nous faisons la rentrée scolaire 2021 avec un périmètre quasi identique à 2020.

Notre taux de couverture (nombre d’ETP réel au regard des besoins de postes) a un peu baissé : 95% .

Pour les AESH : Enveloppe de 2 292 413 € pour la rémunération AESH pour 2021. 2 410 601 € ont été délégués, donc on est déjà en dépassement de plus de 100 000 €. Le SRFD attend une notification complémentaire

Propositions d’évolution des structures

M. GUHL reconnaît que la liste de la carte des formations pour le public est courte (uniquement 8 propositions émanant des établissements cette année) car il y a une forme selon lui d’ « autocensure » des établissements lorsqu’ils font une demande.

A. DETAILLE, cheffe du SRFD, pose le contexte d’une année particulière :

  • Réduction du schéma d’emploi
  • Rentrée 2021 = augmentation des effectifs, mais diminution des effectifs en BTSA
  • Difficultés pour beaucoup d’établissements d’arriver aux seuils fixés → marge de progrès significative

Donc, il n’y aura pas d’ouverture de BTSA cette année.

  • La DGER a demandé de privilégier les projets d’ouverture de classes qui pourraient bénéficier des ETP redéployés. → Donc, les ouvertures se feront sur les établissements en situation complexe.

Avis de l’administration sur les propositions d’évolution des structures de la voie scolaire à la rentrée 2022 :

– Avis défavorable pour l’ouverture d’un CAPA SAPVER au LPA de Narbonne (11). L’administration note un dossier cohérent et de qualité, mais il existe le même CAPA à Lezignan.

Avis favorable (avec une priorité 1) pour l’ouverture d’un BAC Techno STL à Villefranche de Rouergue (12). Cette formation serait en partenariat avec l’Éducation Nationale et en section avec le Bac Techno STAV.

Avis favorable (avec une priorité 3) pour l’ouverture d’un CAPA « Palefrenier Soigneur » en section avec le CAPA « Maréchal Ferrand » existant au LPA de Mirande (32).

– Avis défavorable pour le BTS « Bioqualité » au LPA de Castelnau le Lez (34) pour les raisons exposées précédemment.

Avis favorable (avec une priorité 2) pour la 3ème de l’enseignement agricole au LPA de Castelnau le Lez (34).

– Avis défavorable pour le BTSA Gestion forestière au LEGTA de Vic en Bigorre (65) pour les raisons exposées précédemment.

– Avis défavorable pour le Bac Pro « Gestion des pollutions et protection de l’environnement » au LEGTA d’Albi.

C’est une formation de l’EN et il n’y a pas de contractualisation et de partage des moyens avec l’EN.

– Avis défavorable pour le BTSA « Gestion et protection de la nature » au LEGTA d’Albi pour les raisons exposées précédemment.

Au bilan, 3 avis favorables sont proposés sur les 8 ouvertures demandées pour les établissements publics.

Pour le privé : (42 établissements) 6 ouvertures CAPA et  un dédoublement 3eme

Certification qualité des CFA CFPPA (loi de 2018)

Tous les CFA CFPPA devront être certifiés au 1er janvier 2022. Obligation règlementaire. La non-certification intervient en cas de non-conformités majeures. Certains sont déjà certifiés mais pas tous. Sans certification un CFA CFPPA ne sera plus autorisé à délivrer des formations. Donc un vrai enjeu.

Répartition des postes

Détail répartition ACEN Titulaire en Occitanie :

Tx de couverture des titulaires : 78 %

Tx de couverture des ACEN : 16,7 %

Soit 181 ACEN en Occitanie dont 140 ont participé à la mobilité et 41 au « recrutement d’été »

SEA – UNSA nos interrogations et positions

Les élus du SEA UNSA sont intervenus à plusieurs reprises :

Contre la procédure de vote lors du premier CTREA

La DRAAF demandant un vote global des ouvertures -fermetures. Face au peu d’avis favorables proposés par l’administration, et pour ne pas avoir à voter « pour » des avis défavorables, les OS proposent à l’administration : soit de voter avis par avis, soit d’émettre un vote favorable pour l’ensemble des propositions et de donner un ordre de priorité pour l’ensemble des structures.

  • Ces propositions sont rejetées par le DRAAF Résultat : vote CONTRE à l’unanimité.

Pour avoir une analyse plus complète concernant :

l’augmentation des effectifs en apprentissage en particulier, leur pérennité, et demander que les moyens financiers dégagés puissent servir au personnel en dotation humaine, matérielles. Les réponses ont été évasives, les moyens financiers dégagés par les CFA selon la DRAAF doivent être attribués aux chartes qualité.

Contre la non ouverture de BTS « décidée » au niveau national et appliquée de manière systématique en Occitanie suite à la baisse des effectifs.

Ce procédé nous semble amorcer un cercle vicieux : moins d’ouvertures, donc moins d’étudiants, donc moins d’ouvertures etc. D’autres régions ont vu l’ouverture de BTS se dérouler pour la rentrée 2022.

Contre le manque d’ambition de l’Enseignement Agricole Public (et Privé d’ailleurs aussi)

Au total sur les 10 ouvertures (privé + public) : 9  ouvertures CAPA et une classe 3ème ; n’est-ce pas une preuve du manque de volonté et de la perte d’identité de l&rsquo EA ?

Le SEA UNSA soutient la mixité scolaire et l’ouverture de classes de petits niveaux qui alimentent les filières dans les établissements, mais il est nécessaire qu’un équilibre existe entre les niveaux de formations dans les établissements ; il faut donc continuer d’ouvrir des formations de niveau Bac et BTSA.