Ce dysfonctionnement technique est désormais corrigé.
Le paiement des HSE à compter de la présente année scolaire se fera donc aux taux en vigueur, rappelés dans le tableau ci-dessous.
- Les premiers versements, au titre du premier trimestre de l’année scolaire 2021/2022, seront effectifs sur la paye du mois de décembre 2021.
- S’agissant de la régularisation des montants déjà versés, la DGFIP doit mener une opération automatique sur la paye du mois d’avril 2022 qui doit couvrir l’ensemble des paiements effectués de juin 2019 à août 2021.
Une information sera donnée sur ce point au cours du premier trimestre 2022.
Enfin, il est rappelé qu’en application du décret n° 2019-133 du 25 février 2019, les heures supplémentaires effectives entrent dans le champ d’application de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue à l’article 81 quater du code général des impôts.
