Introduction du DRAAF Florent GUHL
Constat : Le schéma d’emploi du MAA a été revu à la baisse même s’il reste négatif ( -16 ETP au plan national). Un recentrage sur les formations « cœur de métier » pourrait conduire à des ouvertures de classes en Occitanie si nous continuons d’augmenter les effectifs. Mais cela occasionnera une expertise très fine avec chaque établissement pour appréhender au mieux les logiques territoriales en matière de bassins d’emplois.
Approbation du PV : à l’unanimité
Modification du RI
Introduction de la mention : « les CTREA se tiendront en présentiel sauf en cas d’urgence où ils pourront se tenir en visioconférence avec l’accord de l’ensemble des personnels ».
Bilan de la rentrée scolaire 21_22
Effectifs de rentrée Occitanie
Les effectifs Privé + Public ont progressé.
Le Privé a beaucoup progressé ( + 290 élèves), après avoir connu une forte baisse ces dernières années. Cette hausse sans être clairement expliquée, est nationale, mais ne rattrape pas leur baisse depuis plusieurs années.
Ouverture de classes : le principe « ouvertes sans fermetures » est moins à l’ordre du jour : des classes ouvrent désormais sans fermeture (Toulouse, Montpellier, Auch, Rodez..)
Fusion de classes : Cas de AUCH, une décision post-rentrée a été prise : à la rentrée 21, 2 classes de BTSA trop peu fournies, une classe à 9, une classe à 7 : donc regroupement de sections sur ces deux classes.
Tendance par filière dans le public en Occitanie
Augmentation des Bac Pro 1ère.
Baisse importante des bacs techno 1ère : – 60 élèves
2nde GT : + 60 élèves
Equivalent à 2020 en classe de 3ème
+ 40 élèves en Seconde pro
Mauvais recrutement des BTSA : – 110 sur un effectif de 900 étudiants. Baisse au plan national.
Hypothèses :
- le passage des DUT en BUT (en 3 ans) – alors que nos BTSA restent en deux ans.
- le maintien des indemnités des apprentis BTSA qui ont vu les effectifs des apprentis fortement augmenter.
Si on a vraiment des formations cœur de métiers : on pourrait ouvrir, mais il faut se rappeler que le schéma d’emploi a diminué mais il reste négatif.
DGH
Rappel : La DGER a fait le choix en 2019 de notifier une DGH cible 2022 pour toutes les régions.
Cette cible a toujours évolué : rentrée 2020 presque 10.000 h de plus (= 629.207 h)
Rentrée 2021 : + 4552 h = 633.819 h [équivaut à la DGH pédagogique d’un LPA].
La DGH a été augmenté car nous avons annoncé un dégel des classes de Seconde de Carcassonne, ouverture de CAPA à Lavaur etc. Pour rappel : Seuil des dédoublements : 27.
On dépasse de 5.500 h la DGH cible 2022. On a un an pour atteindre la DGH cible… Le SRFD est en cours d’expertis avec la DGER sur la DGH Objectif : faire un constat partagé SRFD et DGER avec un objectif de relèvement de la cible.
Cette phase va se déployer jusqu’à la fin octobre. Le SRFD aura ensuite une vision claire de l’affinage de la cible 2022. Pour préparer la rentrée 2022.
Le DRAAF : Plus largement, on doit penser à cette notion de filière « cœur de métier », qui pourrait représenter une réflexion. La SRFD reconnaît que depuis quelques 4 années c’est bien un pilotage par les moyens qui est demandé.
Elle annonce qu’au prochain CTREA (novembre 2021) on aura une vision plus claire sur un scénario 2022.
ETP
Nous faisons la rentrée scolaire 2021 avec un périmètre quasi identique à 2020. Notre taux de couverture (nombre d’ETP réel au regard des besoins de postes) a un peu baissé : 95% . C’est normal le volume ETP n’a pas bougé alors que la DGH a augmenté. ACEN Occitanie : à la louche 170 (postes pas ETP . Titulaires : -12 postes en 4 ans.
- Besoins en heures complémentaires
48 000 heures : en hausse par rapport à l’an dernier DGH cible a augmenté, donc les besoins en H. compl augmentent mécaniquement). On consomme un peu moins que ce qu’on devrait consommer.
- Point de situation sur enveloppe de remplacement
Le SRFD est dans une attente urgente de la DGER pour déployer les moyens. Aux vacances de Toussaint nous n’aurons plus de moyens de remplacement si rien n’est fait.
- HSE COVID HSE données pour du soutien]
La DGER n’en fournit pas pour la période septembre –décembre 2021.
- Carte des enseignements facultatifs
Choix du SRFD : Les enveloppes ne sont pas dotées en totalité pour pouvoir ouvrir davantage d’options. L’EATDD figure dans les enseignements facultatifs mais les heures sont bien intégrées dans la DGH obligatoire.
- Postes de direction en Occitanie
Saint Gaudens, Tarbes, La Canourgue : demande de D2. C’est un arrêté promulgué en novembre 2019 qui cadre la liste (des EPL concernés) et le nombre de postes possibles au recrutement. Cet arrêté est révisé tous les 3 ans. C’est donc prévu en novembre 2022, pour modification à la rentrée 2023. Le DRAAF essaye de porter une demande à la rentrée 2022.
Dialogue de gestion sur l’expertise emploi début novembre 2021.
- AESH
Enveloppe de 2 292 413 € pour la rémunération AESH pour 2021. 2 410 601 € ont été délégués, donc on est déjà en dépassement de plus de 100 000 €. Le SRFD attend une notification complémentaire.
- Certification qualité des CFA CFPPA (loi de 2018)
Tous les CFA CFPPA devront être certifiés au 1er janvier 2022. Obligation règlementaire. Pour ne pas être certifiés il faut des non-conformités majeures. Certains sont déjà certifiés mais pas tous. Sans certification un CFA CFPPA ne sera plus autorisé à délivrer des formations. Donc un vrai enjeu.
***
Fin du CTREA 18H30
Présents :
DRAAF SRFD : F.GUHL, A. DETAILLE, L.CHABERT, N.MORALES
Côté OS : 6 SNETAP, 1 CFDT, 1 UNSA (Claire Latil) – 14H
