Les personnels enseignants et d’éducation titulaires exerçant des fonctions d’enseignement et d’éducation doivent faire leur demande de temps partiel
Résumé : La présente note a pour objet de préciser les principes régissant le temps partiel des personnels enseignants et d’éducation titulaires affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles EPLEFPA ainsi que les modalités de demande.
- avant le 31/03/2022 pour l’année scolaire 2022-2023.
- première demande, renouvellement ou fin de temps partiel
La note de service en pièce jointe contient les annexes à remplir selon les cas :
- temps partiel sur autorisation – Annexe 1
- temps partiel de droit – Annexe 2
