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CIRCULAIRE DGER/SDACE/C2004-2007 Date: 16 août 2004
Résumé : Cette circulaire a pour objet de clarifier l’élaboration des fiches de service conformément aux textes réglementaires, aux positions jurisprudentielles en vigueur et aux orientations données à l’enseignement agricole. Elle est, en outre, la base d’élaboration du programme informatique « MAYA ».
MOTS-CLES : OBLIGATIONS DE SERVICE, HEURES SUPPLÉMENTAIRES ; PROGRAMME INFORMATIQUE « MAYA ».
