Modalités de gestion du RIFSEEP : SG SRH SDCAR/2022-16
- La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps susmentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2021.
OBJET : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel RIFSEEP applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation MAA : Statuts d’emplois : Secrétaires généraux de l’enseignement supérieur Adjoints principaux des services techniques (statut d’emploi des adjoints techniques) Corps : Inspecteurs généraux de l’agriculture Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts Inspecteurs de santé publique vétérinaire Administrateurs civils Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement Attachés d’administration de l’État, Inspecteurs du travail (accueil en PNA Ingénieurs des systèmes d’information et de communication Techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture Secrétaires administratifs Adjoints administratifs Adjoints techniques Adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics Corps de la filière médico-sociale : Assistants de service social des administrations de l’État Conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B Corps de la filière formation recherche : Ingénieurs de recherche Ingénieurs d’études Assistants ingénieurs Techniciens de formation et de recherche Adjoints techniques de formation et de recherche
Convention de partenariat DGER – DGAL – VIVEA – OCAPIAT(le 17/12/2021)
Retraite des contractuels : un non-recours en baisse mais toujours prégnant
Selon une étude de la Caisse des dépôts et consignations, une personne sur trois née entre 1947 et 1952n’avait pas fait valoir ses droits acquis à l’Ircantec, le régime complémentaire des contractuels. Soit près de 508 000 personnes. Les droits non réclamés représentent 200 euros bruts par an environ. Ce non-recours diminue néanmoins « à mesure que le droit à l’information monte en puissance ».
Un nouveau congé pour événement familial accordé aux agents publics
Une loi promulguée le 18 décembre crée un congé spécifique de 2 jours pour les parents qui apprennent que leur enfant souffre d’une pathologie chronique ou d’un cancer. Dans la fonction publique, ce congé prendra la forme d’une autorisation spéciale d’absence.
Face à la hausse du Smic, la fonction publique augmente encore ses bas salaires
Un décret publié ce jeudi 23 décembre fixe le minimum de traitement à l’indice majoré 343. Il était jusqu’ici fixé à l’indice majoré 340. Quelque 323 500 agents vont bénéficier de cette revalorisation de l’ordre de 14 euros bruts par mois.
Etat d’urgence sanitaire dans certains territoires
Fonction publique
- L’emploi dans la FP en 2020 Portail DGAFP
- Télétravail dans la FP, Conditions et modalités de mise en œuvre, Adaptation JORF
- Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer, Loi JORF
- La négociation collective dans la FP, Guide DGAFP
- Capital décès servi aux ayants droit de l’agent public, Modalités de calcul JORF
- Minimum de traitement dans la FP, Relèvement JORF
- Maîtres d’apprentissage dans la FP, Création d’une allocataire forfaitaire JORF
- Compte d’engagement citoyen, Conditions d’éligibilité des réservistes civiques, Modalité de déclaration, Modifications JORF
- Dispositifs d’action sociale interministérielle, Etablissements ou groupes d’établissements concernés, Liste pour 2022 JORF
- Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, Taux 2022 Circulaire
- Fond en faveur de l’égalité pro dans la FP, Appel à projets Circulaire
- IRA, Concours, Première épreuve d’admissibilité, Session automne 2022, Liste des thèmes d’actualité JORF
